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410 893 465

Fermée
Siren410 893 465Entrepreneur individuel MESNIL-EN-OUCHERadiée le 19 juin 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 410 893 465

Dénomination
410 893 465
SIREN
410 893 465
SIRET (siège)
410 893 465 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42410893465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 893 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
31 juillet 1999
Date de radiation
19 juin 2014
Siège social
MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 893 465

Boulanger, pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 410 893 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 893 465

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MESNIL-EN-OUCHESiègeFermé

    410 893 465 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 1071C

  • La LoupeSiègeActif

    410 893 465 00030 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 1071C

  • SOULEUVRE EN BOCAGEFermé

    410 893 465 00014 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de 410 893 465

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 410 893 465

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 893 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 893 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 893 465

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. radiation

    Date d'effet : 19 juin 2014