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BASNO

Active
Siren750 772 998SCI13016 MARSEILLECréée le 05 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BASNO est une SCI immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 772 998. Son siège social est situé 5 bd Rivalant, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE COMBOROURE, gérant.

Fiche d'identité de BASNO

Dénomination
BASNO
SIREN
750 772 998
SIRET (siège)
750 772 998 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55750772998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 772 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2012
Siège social
5 BD RIVALANT, 13016, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASNO

Acquisition d'un appartement et gestion bien immobilier

Finances de BASNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASNO

PC

PIERRE COMBOROURE

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

CG

CHRISTINE GOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

B

BANOPACA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    750 772 998 00035 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820A

  • 13016 MARSEILLEFermé

    750 772 998 00019 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820A

  • 13016 MARSEILLEFermé

    750 772 998 00027 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASNO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BASNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASNO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : COMBOROURE Pierre ; Gérant, Associé : GOBERT Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur BASNO

Quel est le numéro SIREN de BASNO ?

Le numéro SIREN de BASNO est 750 772 998. Le SIRET de son siège social est 750 772 998 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750772998.

Qui dirige BASNO ?

BASNO est dirigée par PIERRE COMBOROURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASNO ?

Le siège social de BASNO est situé 5 bd Rivalant, 13016 Marseille.

BASNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BASNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASNO.

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