CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

BASNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 017 994. Elle est domiciliée 5 rue Jean Bart, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE Gatefait en qualité de autre.

Fiche d'identité de BASNY

Dénomination
BASNY
SIREN
820 017 994
SIRET (siège)
820 017 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37820017994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 017 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2016
Siège social
5 RUE JEAN BART, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASNY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BASNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASNY

BG

BRIGITTE Gatefait

Autre

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

FR

FANNY Riaud

Autre

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

DR

DOMINIQUE Riaud

Autre

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

BR

BASTIEN Riaud

Autre

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BASNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    820 017 994 00014 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de BASNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-04-05

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur BASNY

Quel est le numéro SIREN de BASNY ?

Le numéro SIREN de BASNY est 820 017 994. Le SIRET de son siège social est 820 017 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820017994.

Qui dirige BASNY ?

BASNY est dirigée par BRIGITTE Gatefait, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASNY ?

Le siège social de BASNY est situé 5 rue Jean Bart, 75006 Paris.

BASNY est-elle toujours en activité ?

Oui, BASNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASNY.