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BASONE STEPHANIE

Active
Siren502 970 601Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 11 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASONE STEPHANIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 970 601. Son siège social est situé 5 Che de Limayrac Appt 429 Bat E, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BASONE STEPHANIE

Dénomination
BASONE STEPHANIE
SIREN
502 970 601
SIRET (siège)
502 970 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88502970601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 970 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
11 mars 2008
Siège social
5 CHE DE LIMAYRAC APPT 429 BAT E, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASONE STEPHANIE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de BASONE STEPHANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASONE STEPHANIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASONE STEPHANIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    502 970 601 00014 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BASONE STEPHANIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASONE STEPHANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASONE STEPHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASONE STEPHANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASONE STEPHANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BASONE STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASONE STEPHANIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur BASONE STEPHANIE

Quel est le numéro SIREN de BASONE STEPHANIE ?

Le numéro SIREN de BASONE STEPHANIE est 502 970 601. Le SIRET de son siège social est 502 970 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502970601.

Où se situe le siège social de BASONE STEPHANIE ?

Le siège social de BASONE STEPHANIE est situé 5 Che de Limayrac Appt 429 Bat E, 31500 Toulouse.

BASONE STEPHANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASONE STEPHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASONE STEPHANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASONE STEPHANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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