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BASP BAT

Active
Siren811 959 782SAS94000 CRETEILCréée le 15 juin 2015
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 959 782, BASP BAT est une SAS créée le 15 juin 2015. Son siège social est situé 17 av du General de Gaulle, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEROME MASSONNEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASP BAT

Dénomination
BASP BAT
SIREN
811 959 782
SIRET (siège)
811 959 782 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32811959782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 959 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juin 2015
Siège social
17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94000, CRETEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASP BAT

Maçonnerie isolation extérieur et second oeuvre en sous traitance import export négoce de matériaux

Finances de BASP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASP BAT

JM

JEROME MASSONNEAU

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

Établissements de BASP BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    811 959 782 00020 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 4399C

  • 28240 LA LOUPEFermé

    811 959 782 00012 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BASP BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de BASP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASP BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BASP BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2017. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEC FRANCE ASCENSEURS (RCS CHARTRES 498044643) à l'encontre de SASU MODUL LOC SERVICES (RCS BOBIGNY 800492217) - SASU GROUPE MODUL FRANCE (RCS ORLEANS 809754914) - SASU BASP BAT (RCS CRETEIL 811959782), date de cessation des paiements le 1 mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVE AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASP BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-31 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEC FRANCE ASCENSEURS (RCS CHARTRES 498044643) à l'encontre de SASU MODUL LOC SERVICES (RCS BOBIGNY 800492217) - SASU GROUPE MODUL FRANCE (RCS ORLEANS 809754914) - SASU BASP BAT (RCS CRETEIL 811959782), date de cessation des paiements le 1 mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVE AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur BASP BAT

Quel est le numéro SIREN de BASP BAT ?

Le numéro SIREN de BASP BAT est 811 959 782. Le SIRET de son siège social est 811 959 782 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32811959782.

Qui dirige BASP BAT ?

BASP BAT est dirigée par JEROME MASSONNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de BASP BAT ?

Le siège social de BASP BAT est situé 17 av du General de Gaulle, 94000 Creteil.

BASP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASP BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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