BASQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASQ est une SCI immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 750 485. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Bastia Espace Poretta, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE CRESPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASQ
INSEE- Dénomination
- BASQ
- SIREN
- 509 750 485
- SIRET (siège)
- 509 750 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04509750485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 750 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2009
- Siège social
- AV DE BASTIA ESPACE PORETTA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASQ
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de BASQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de BASQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
509 750 485 00013 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASQ
INPIComptes annuels de BASQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASQ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01226
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/00877
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01450
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01451
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02441
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01037
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01917
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01955
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/03245
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01893
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00810
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00071
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00007
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03203
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00501
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00006
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02388
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02541
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03109
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00049
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02833
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00815
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01742
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01995
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02889
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03081
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03082
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00032
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00371
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00333
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01998
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02888
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00098
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00157
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00180
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00181
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00215
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00216
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00640
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01619
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01720
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01816
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01830
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01868
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00275
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01993
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02006
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02011
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02087
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02163
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00172
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00173
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00174
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00175
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00542
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01497
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01622
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01924
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02093
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02211
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02237
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02239
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02249
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02943
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03074
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03211
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03212
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03213
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00485
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00371
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00403
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00872
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02696
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02843
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02848
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02996
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03104
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00247
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00948
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01468
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01514
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01609
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01923
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02436
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02452
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02514
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00248
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00523
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01404
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03084
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03090
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03170
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03181
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03200
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00258
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00259
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00854
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02579
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02643
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02756
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02782
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02906
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02923
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03169
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03206
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00182
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00223
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/13491
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Décision du 26 mars 2026 · N° 20/01183
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/02974
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02081
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02165
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02572
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02642
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01549
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01488
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02243
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03011
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00195
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 février 2018 · N° 16/17507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2009
Questions fréquentes sur BASQ
Quel est le numéro SIREN de BASQ ?
Le numéro SIREN de BASQ est 509 750 485. Le SIRET de son siège social est 509 750 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509750485.
Qui dirige BASQ ?
BASQ est dirigée par SOPHIE CRESPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASQ ?
Le siège social de BASQ est situé av de Bastia Espace Poretta, 20137 Porto-Vecchio.
BASQ est-elle toujours en activité ?
Oui, BASQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASQ.
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