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BASQUE DANIEL

Active
Siren491 791 299SARL31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESCréée le 12 septembre 2006
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BASQUE DANIEL est une SARL immatriculée le 12 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 791 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Rte de Rieumes en Castagne, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DANIEL BASQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASQUE DANIEL

Dénomination
BASQUE DANIEL
SIREN
491 791 299
SIRET (siège)
491 791 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29491791299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 791 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
0000 RTE DE RIEUMES EN CASTAGNE, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASQUE DANIEL

Tous travaux d'éléctricité générale: alarme, ventilation, climatisation, chauffage électrique, fournitures et poses de portails automatiques, plomberie, dépannage et pose de sanitaire.

Finances de BASQUE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASQUE DANIEL

DB

DANIEL BASQUE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

DB

DANIEL BASQUE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BASQUE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeActif

    491 791 299 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de BASQUE DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BASQUE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASQUE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASQUE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASQUE DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 janvier 2014. Plan arrêté le 08 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASQUE DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASQUE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASQUE DANIEL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur BASQUE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BASQUE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BASQUE DANIEL est 491 791 299. Le SIRET de son siège social est 491 791 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491791299.

Qui dirige BASQUE DANIEL ?

BASQUE DANIEL est dirigée par DANIEL BASQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASQUE DANIEL ?

Le siège social de BASQUE DANIEL est situé 0000 Rte de Rieumes en Castagne, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.

BASQUE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASQUE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASQUE DANIEL est-elle en procédure collective ?

BASQUE DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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