BASQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BASQUES est une 6599 immatriculée le 22 août 1989 sous le numéro SIREN 351 719 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAGALI BENZACAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASQUES
INSEE- Dénomination
- BASQUES
- SIREN
- 351 719 133
- SIRET (siège)
- 351 719 133 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44351719133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 719 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- 62 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASQUES
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 62 RUE DE PONTHIEU A PARIS 8EME
Finances de BASQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASQUES
INSEEÉtablissements de BASQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
351 719 133 00016 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BASQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00633
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03819
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09442
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Questions fréquentes sur BASQUES
Quel est le numéro SIREN de BASQUES ?
Le numéro SIREN de BASQUES est 351 719 133. Le SIRET de son siège social est 351 719 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351719133.
Qui dirige BASQUES ?
BASQUES est dirigée par MAGALI BENZACAR, gérant.
Où se situe le siège social de BASQUES ?
Le siège social de BASQUES est situé 62 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
BASQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASQUES.
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