BASRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BASRI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 422 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Inventions, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ADIL BASRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASRI
INSEE- Dénomination
- BASRI
- SIREN
- 503 422 354
- SIRET (siège)
- 503 422 354 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63503422354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 422 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 8 RUE des Inventions, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASRI
Acquisition et gestion de biens immoibliers.
Finances de BASRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASRI
INSEEÉtablissements de BASRI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeActif
503 422 354 00020 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B
- 83120 Sainte-MaximeFermé
503 422 354 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASRI
INPIComptes annuels de BASRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASRI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/06871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.284
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-87.213
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-84.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur BASRI
Quel est le numéro SIREN de BASRI ?
Le numéro SIREN de BASRI est 503 422 354. Le SIRET de son siège social est 503 422 354 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63503422354.
Qui dirige BASRI ?
BASRI est dirigée par ADIL BASRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASRI ?
Le siège social de BASRI est situé 8 RUE des Inventions, 83120 Sainte-Maxime.
BASRI est-elle toujours en activité ?
Oui, BASRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASRI.
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