BASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
BASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 070 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE de Bordeaux, 33980 Audenge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HOLDING HUMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASS
INSEE- Dénomination
- BASS
- SIREN
- 107 070 229
- SIRET (siège)
- 107 070 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49107070229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 070 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 6 RTE de Bordeaux, 33980, Audenge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASS
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la Société serait propriétaire
Finances de BASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASS
INSEEHOLDING HUMBERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de BASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33980 AudengeSiègeActif
107 070 229 00011 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASS
INPIComptes annuels de BASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-06-23
- création
Date d'effet : 07 juillet 2026
Questions fréquentes sur BASS
Quel est le numéro SIREN de BASS ?
Le numéro SIREN de BASS est 107 070 229. Le SIRET de son siège social est 107 070 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49107070229.
Qui dirige BASS ?
BASS est dirigée par HOLDING HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASS ?
Le siège social de BASS est situé 6 RTE de Bordeaux, 33980 Audenge.
BASS est-elle toujours en activité ?
Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.
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