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BASS

Fermée
Siren419 069 281SARL78100 Saint-Germain-en-LayeRadiée le 23 mars 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BASS est une SARL immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 069 281. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue DE POISSY, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. PATRICK PRIGENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de BASS date du 23 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BASS

Dénomination
BASS
SIREN
419 069 281
SIRET (siège)
419 069 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70419069281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 069 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
12 juin 1998
Date de radiation
23 mars 2017
Siège social
16 RUE 16 Rue DE POISSY , 78100, Saint-Germain-en-Laye
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASS

PP

PATRICK PRIGENT

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeFermé

    419 069 281 00014 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 4711B

Documents juridiques de BASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012. Clôturée le 20 mars 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : PRIGENT Patrick en fonction le 21 Mars 2014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mars 2017

Questions fréquentes sur BASS

Quel est le numéro SIREN de BASS ?

Le numéro SIREN de BASS est 419 069 281. Le SIRET de son siège social est 419 069 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419069281.

Qui dirige BASS ?

BASS est dirigée par PATRICK PRIGENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de BASS ?

Le siège social de BASS est situé 16 RUE 16 Rue DE POISSY, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

BASS est-elle toujours en activité ?

Non, BASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

BASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2014.

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