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BASS

Active
Siren498 759 232Société civile73000 BARBERAZCréée le 28 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

BASS est une société civile immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 759 232. Son siège social est situé 35 rue de la Concorde residence de la Madeleine, 73000 Barberaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE CAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASS

Dénomination
BASS
SIREN
498 759 232
SIRET (siège)
498 759 232 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37498759232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 759 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2007
Siège social
35 RUE DE LA CONCORDE RESIDENCE DE LA MADELEINE, 73000, BARBERAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASS

SC

SANDRINE CAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2010

SB

STEPHANE BERTHOLLET

Associé indéfiniment responsable

AB

ANGY BERTHOLLET

Associé indéfiniment responsable

BB

BRIAN BERTHOLLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 BARBERAZSiègeActif

    498 759 232 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 73160 COGNINFermé

    498 759 232 00016 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : CAILLET Sandrine Jocelyne Madeleine Associé indéfiniment responsable : CAILLET Sandrine Jocelyne Madeleine Associé indéfiniment responsable : BERTHOLLET Stéphane François Bernard Associé indéfiniment responsable : BERTHOLLET Angy Marie Associé indéfiniment responsable : BERTHOLLET Brian Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur BASS

Quel est le numéro SIREN de BASS ?

Le numéro SIREN de BASS est 498 759 232. Le SIRET de son siège social est 498 759 232 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498759232.

Qui dirige BASS ?

BASS est dirigée par SANDRINE CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASS ?

Le siège social de BASS est situé 35 rue de la Concorde residence de la Madeleine, 73000 Barberaz.

BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.

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