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BASS

Active
Siren851 987 164SAS69100 VILLEURBANNECréée le 28 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 987 164, BASS est une SAS créée le 28 juin 2019. Elle est domiciliée 162 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BASSEM SALAH, président de sas.

Fiche d'identité de BASS

Dénomination
BASS
SIREN
851 987 164
SIRET (siège)
851 987 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58851987164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 987 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 juin 2019
Siège social
162 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASS

Restauration rapide sur place

Finances de BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASS

BS

BASSEM SALAH

Président de SAS

SH

Sofiane HAJRI

Directeur général

Établissements de BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    851 987 164 00015 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de BASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    HAJRI Sofiane nom d'usage : HAJRI devient directeur général

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2019

Questions fréquentes sur BASS

Quel est le numéro SIREN de BASS ?

Le numéro SIREN de BASS est 851 987 164. Le SIRET de son siège social est 851 987 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58851987164.

Qui dirige BASS ?

BASS est dirigée par BASSEM SALAH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASS ?

Le siège social de BASS est situé 162 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.

BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.

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