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BASS

Active
Siren950 883 595SCI49150 Baugé-en-AnjouCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASS est une SCI immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 883 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE de la Bretèche, 49150 Baugé-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne BONFILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASS

Dénomination
BASS
SIREN
950 883 595
SIRET (siège)
950 883 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10950883595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 883 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2023
Siège social
11 CHE de la Bretèche, 49150, Baugé-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASS

l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion, par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers de caractère purement civil et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, tant en France qu'à l'international.

Finances de BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASS

AB

Anne BONFILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

SS

Sukhvinder SINGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 Baugé-en-AnjouSiègeActif

    950 883 595 00015 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur BASS

Quel est le numéro SIREN de BASS ?

Le numéro SIREN de BASS est 950 883 595. Le SIRET de son siège social est 950 883 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950883595.

Qui dirige BASS ?

BASS est dirigée par Anne BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASS ?

Le siège social de BASS est situé 11 CHE de la Bretèche, 49150 Baugé-en-Anjou.

BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.

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