BASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 095 425, BASS est une SAS créée le 7 novembre 2023. Son siège social est situé 8 B CHE du Roy, 28260 Anet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Laure BORDONARO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASS
INSEE- Dénomination
- BASS
- SIREN
- 981 095 425
- SIRET (siège)
- 981 095 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58981095425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 095 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 8 B CHE du Roy, 28260, Anet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASS
achat vente de sommiers et de matelas et de manière générale tout ce qui touche au sommeil et à la décoration intérieure
Finances de BASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASS
INSEEÉtablissements de BASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28260 AnetSiègeFermé
981 095 425 00014 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4759A
Documents juridiques de BASS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00909
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00419
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur BASS
Quel est le numéro SIREN de BASS ?
Le numéro SIREN de BASS est 981 095 425. Le SIRET de son siège social est 981 095 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981095425.
Qui dirige BASS ?
BASS est dirigée par Laure BORDONARO, président de sas.
Où se situe le siège social de BASS ?
Le siège social de BASS est situé 8 B CHE du Roy, 28260 Anet.
BASS est-elle toujours en activité ?
Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.
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