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BASS STEPHANE

Active
Siren520 099 011Entrepreneur individuel81200 MAZAMETCréée le 01 mars 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 520 099 011, BASS STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Marechal Foch, 81200 Mazamet. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BASS STEPHANE

Dénomination
BASS STEPHANE
SIREN
520 099 011
SIRET (siège)
520 099 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53520099011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 099 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mars 2010
Siège social
11 AV DU MARECHAL FOCH, 81200, MAZAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASS STEPHANE

Restauration traditionnelle

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Établissements de BASS STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81200 MAZAMETSiègeFermé

    520 099 011 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610A

Conformité de BASS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2011. Clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2011 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BASS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASS STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2011 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur BASS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BASS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BASS STEPHANE est 520 099 011. Le SIRET de son siège social est 520 099 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53520099011.

Où se situe le siège social de BASS STEPHANE ?

Le siège social de BASS STEPHANE est situé 11 av du Marechal Foch, 81200 Mazamet.

BASS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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