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BASSAC

Active
Siren429 699 143SCI34500 BEZIERSCréée le 03 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,6 k€
Effectif
Non publié

BASSAC est une SCI immatriculée le 3 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 699 143. Elle est domiciliée Rte de Maureilhan Beziers, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE ALLEN, gérant.

Fiche d'identité de BASSAC

Dénomination
BASSAC
SIREN
429 699 143
SIRET (siège)
429 699 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33429699143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 699 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 565,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2000
Siège social
RTE DE MAUREILHAN BEZIERS, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSAC

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSAC

SA

STEPHANIE ALLEN

Gérant

Depuis la création (03 mars 2000) · 26 ans

Établissements de BASSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    429 699 143 00013 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de BASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2000

Questions fréquentes sur BASSAC

Quel est le numéro SIREN de BASSAC ?

Le numéro SIREN de BASSAC est 429 699 143. Le SIRET de son siège social est 429 699 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429699143.

Qui dirige BASSAC ?

BASSAC est dirigée par STEPHANIE ALLEN, gérant.

Où se situe le siège social de BASSAC ?

Le siège social de BASSAC est situé Rte de Maureilhan Beziers, 34500 Beziers.

BASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAC.

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