BASSAGET PATRICK
Active6820A · Location de logements
BASSAGET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 747 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de la Villes Mahaud Domaine du Bois de la Gree, 44380 Pornichet. BASSAGET PATRICK relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BASSAGET PATRICK
INSEE- Dénomination
- BASSAGET PATRICK
- SIREN
- 519 747 976
- SIRET (siège)
- 519 747 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77519747976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 747 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 2009
- Siège social
- 22 RTE DE LA VILLES MAHAUD DOMAINE DU BOIS DE LA GREE, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASSAGET PATRICK
Location de logements
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Établissements de BASSAGET PATRICK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
519 747 976 00016 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820A
- 14000 CAENActif
519 747 976 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A
Conformité de BASSAGET PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAGET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BASSAGET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSAGET PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2009
Questions fréquentes sur BASSAGET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BASSAGET PATRICK ?
Le numéro SIREN de BASSAGET PATRICK est 519 747 976. Le SIRET de son siège social est 519 747 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519747976.
Où se situe le siège social de BASSAGET PATRICK ?
Le siège social de BASSAGET PATRICK est situé 22 Rte de la Villes Mahaud Domaine du Bois de la Gree, 44380 Pornichet.
BASSAGET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSAGET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSAGET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAGET PATRICK.
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