BASSAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 415 594, BASSAN est une SARL créée le 25 novembre 2019. Elle est domiciliée 26 Che des Sources, 13360 Roquevaire. BASSAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GREGORY DELTOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASSAN
INSEE- Dénomination
- BASSAN
- SIREN
- 879 415 594
- SIRET (siège)
- 879 415 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54879415594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 415 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 26 CHE DES SOURCES, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSAN
Location de biens meublés non professionnels
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Finances de BASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSAN
INSEEÉtablissements de BASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
879 415 594 00016 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASSAN
INPIComptes annuels de BASSAN
INPIBASSAN a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 20/06482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-25 · Début d'activité : 2019-11-04
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur BASSAN
Quel est le numéro SIREN de BASSAN ?
Le numéro SIREN de BASSAN est 879 415 594. Le SIRET de son siège social est 879 415 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54879415594.
Qui dirige BASSAN ?
BASSAN est dirigée par GREGORY DELTOUR, gérant.
Où se situe le siège social de BASSAN ?
Le siège social de BASSAN est situé 26 Che des Sources, 13360 Roquevaire.
BASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAN.
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