BASSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 246 381. Elle est domiciliée 237 Che de la Parette, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASSAN
INSEE- Dénomination
- BASSAN
- SIREN
- 883 246 381
- SIRET (siège)
- 883 246 381 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49883246381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 246 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2020
- Siège social
- 237 CHE DE LA PARETTE, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSAN
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location et gestion de tous biens immobiliers et de toutes valeurs de sociétés immobilières
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Finances de BASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSAN
INSEEELTECH DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans
Établissements de BASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
883 246 381 00015 · ouvert le 03 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSAN
INPIComptes annuels de BASSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 20/06482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-07 · Début d'activité : 2020-04-03
- création
Date d'effet : 07 mai 2020
Questions fréquentes sur BASSAN
Quel est le numéro SIREN de BASSAN ?
Le numéro SIREN de BASSAN est 883 246 381. Le SIRET de son siège social est 883 246 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49883246381.
Qui dirige BASSAN ?
BASSAN est dirigée par ERIC ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSAN ?
Le siège social de BASSAN est situé 237 Che de la Parette, 13390 Auriol.
BASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAN.
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