BASSANO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
BASSANO est une SCI immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 827 237. Son siège social est situé à Sainte-Sabine (21320). BASSANO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL TODESCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASSANO
INSEE- Dénomination
- BASSANO
- SIREN
- 530 827 237
- SIRET (siège)
- 530 827 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34530827237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 827 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- , 21320, SAINTE-SABINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSANO
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biiens ou droits mmobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de BASSANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSANO
INSEEGARAGE TODESCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans
Établissements de BASSANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 SAINTE-SABINESiègeActif
530 827 237 00013 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSANO
INPIConformité de BASSANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSANO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03134
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/14485
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00018
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-02-17
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur BASSANO
Quel est le numéro SIREN de BASSANO ?
Le numéro SIREN de BASSANO est 530 827 237. Le SIRET de son siège social est 530 827 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530827237.
Qui dirige BASSANO ?
BASSANO est dirigée par RAPHAEL TODESCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSANO ?
Le siège social de BASSANO est situé à Sainte-Sabine (21320).
BASSANO est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSANO.
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