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BASSAYANN

Active
Siren440 541 803SCI51160 Aÿ-ChampagneCréée le 21 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

BASSAYANN est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 541 803. Elle est domiciliée 1 CHE du Halage des Ruetz AY, 51160 Aÿ-Champagne. BASSAYANN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN LE GOLVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASSAYANN

Dénomination
BASSAYANN
SIREN
440 541 803
SIRET (siège)
440 541 803 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33440541803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 541 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
1 CHE du Halage des Ruetz AY, 51160, Aÿ-Champagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BASSAYANN

acquisition propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de BASSAYANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSAYANN

SL

SEBASTIEN LE GOLVET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

AG

ANNE GIRAUD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de BASSAYANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51160 Aÿ-ChampagneSiègeActif

    440 541 803 00027 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSAYANN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de BASSAYANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAYANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSAYANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSAYANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSAYANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur BASSAYANN

Quel est le numéro SIREN de BASSAYANN ?

Le numéro SIREN de BASSAYANN est 440 541 803. Le SIRET de son siège social est 440 541 803 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440541803.

Qui dirige BASSAYANN ?

BASSAYANN est dirigée par SEBASTIEN LE GOLVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSAYANN ?

Le siège social de BASSAYANN est situé 1 CHE du Halage des Ruetz AY, 51160 Aÿ-Champagne.

BASSAYANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSAYANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSAYANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAYANN.