BASSE.7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 387 473, BASSE.7 est une SCI créée le 12 décembre 2011. Elle est domiciliée All des Passereaux Grande Savane, 97113 Gourbeyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BASSETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASSE.7
INSEE- Dénomination
- BASSE.7
- SIREN
- 538 387 473
- SIRET (siège)
- 538 387 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538387473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 387 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- ALL DES PASSEREAUX GRANDE SAVANE, 97113, GOURBEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSE.7
Acquisition de biens immobiliers
Finances de BASSE.7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSE.7
INSEEÉtablissements de BASSE.7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GOURBEYRESiègeActif
538 387 473 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSE.7
INPIComptes annuels de BASSE.7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE.7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASSE.7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE.7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE.7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSE.7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASSE.7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur BASSE.7
Quel est le numéro SIREN de BASSE.7 ?
Le numéro SIREN de BASSE.7 est 538 387 473. Le SIRET de son siège social est 538 387 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538387473.
Qui dirige BASSE.7 ?
BASSE.7 est dirigée par BRUNO BASSETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSE.7 ?
Le siège social de BASSE.7 est situé All des Passereaux Grande Savane, 97113 Gourbeyre.
BASSE.7 est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSE.7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSE.7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE.7.
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