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BASSE

Active
Siren903 532 612SAS81640 LE SEGURCréée le 27 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

BASSE est une SAS immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 532 612. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bouyalard, 81640 Le Segur. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. SYLVIE BONNENCONTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASSE

Dénomination
BASSE
SIREN
903 532 612
SIRET (siège)
903 532 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69903532612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 532 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
LD LE BOUYALARD, 81640, LE SEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE

Commercialisation, distribution de tous produits agro-alimentaires en particulier de produits laitiers

Finances de BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE

PB

PHILIPPE BASSE

Directeur général

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

FB

FLORIAN BASSE

Directeur général

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

SB

SYLVIE BONNENCONTRE

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81640 LE SEGURSiègeActif

    903 532 612 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-27 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur BASSE

Quel est le numéro SIREN de BASSE ?

Le numéro SIREN de BASSE est 903 532 612. Le SIRET de son siège social est 903 532 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69903532612.

Qui dirige BASSE ?

BASSE est dirigée par SYLVIE BONNENCONTRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE ?

Le siège social de BASSE est situé Ld le Bouyalard, 81640 Le Segur.

BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE.

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