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BASSE ARTHUR

Active
Siren922 572 029
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSE ARTHUR est une entreprise, identifiée par le SIREN 922 572 029.

Fiche d'identité de BASSE ARTHUR

Dénomination
BASSE ARTHUR
SIREN
922 572 029
N° TVA intracommunautaire
FR64922572029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 572 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Date de création
-
Établissements
0
Statut
Active

Finances de BASSE ARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE ARTHUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSE ARTHUR

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BASSE ARTHUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSE ARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE ARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE ARTHUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE ARTHUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création
  2. création

Questions fréquentes sur BASSE ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de BASSE ARTHUR ?

Le numéro SIREN de BASSE ARTHUR est 922 572 029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64922572029.

BASSE ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE ARTHUR est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE ARTHUR.