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BASSE CHENAIE

Active
Siren809 495 229Société civile44300 NANTESCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 495 229, BASSE CHENAIE est une société civile créée le 10 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Basse Chenaie, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par AURELIEN DAIME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASSE CHENAIE

Dénomination
BASSE CHENAIE
SIREN
809 495 229
SIRET (siège)
809 495 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04809495229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 495 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 février 2015
Siège social
47 RUE DE LA BASSE CHENAIE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE CHENAIE

Propriété, gestion, administration de biens immobiliers. Propriété, gestion, administration d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de BASSE CHENAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE CHENAIE

AD

AURELIEN DAIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

BM

BARBARA MATHIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Établissements de BASSE CHENAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    809 495 229 00019 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BASSE CHENAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BASSE CHENAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE CHENAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE CHENAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASSE CHENAIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE CHENAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2015-01-16

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur BASSE CHENAIE

Quel est le numéro SIREN de BASSE CHENAIE ?

Le numéro SIREN de BASSE CHENAIE est 809 495 229. Le SIRET de son siège social est 809 495 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04809495229.

Qui dirige BASSE CHENAIE ?

BASSE CHENAIE est dirigée par AURELIEN DAIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE CHENAIE ?

Le siège social de BASSE CHENAIE est situé 47 rue de la Basse Chenaie, 44300 Nantes.

BASSE CHENAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE CHENAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE CHENAIE.

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