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BASSE Ernest

Active
Siren105 822 985Entrepreneur individuel01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 08 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSE Ernest est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2026, identifié par le SIREN 105 822 985. Son siège social est situé 2 RUE des Hautains, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.

Fiche d'identité de BASSE Ernest

Dénomination
BASSE Ernest
SIREN
105 822 985
SIRET (siège)
105 822 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92105822985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 822 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
08 juin 2026
Siège social
2 RUE des Hautains, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE Ernest

Livraison de repas à domicile à vélo

Finances de BASSE Ernest

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE Ernest

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSE Ernest

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    105 822 985 00013 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de BASSE Ernest

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BASSE Ernest

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE Ernest. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE Ernest

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE Ernest. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSE Ernest n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE Ernest

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-03

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2026

Questions fréquentes sur BASSE Ernest

Quel est le numéro SIREN de BASSE Ernest ?

Le numéro SIREN de BASSE Ernest est 105 822 985. Le SIRET de son siège social est 105 822 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92105822985.

Où se situe le siège social de BASSE Ernest ?

Le siège social de BASSE Ernest est situé 2 RUE des Hautains, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

BASSE Ernest est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE Ernest est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE Ernest est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE Ernest.

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