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BASSE FERTE

Active
Siren841 560 113Société civile45160 OLIVETCréée le 06 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 560 113, BASSE FERTE est une société civile créée le 6 août 2018. Son siège social est situé 785 av du Loiret, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HAMID ESSABAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASSE FERTE

Dénomination
BASSE FERTE
SIREN
841 560 113
SIRET (siège)
841 560 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47841560113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 560 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 2018
Siège social
785 AV DU LOIRET, 45160, OLIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE FERTE

Construction vente.

Finances de BASSE FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE FERTE

FB

FARID BEL-HADJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

HE

HAMID ESSABAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans

Établissements de BASSE FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeActif

    841 560 113 00018 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de BASSE FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de BASSE FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE FERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-06 · Début d'activité : 2018-07-23

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2018

Questions fréquentes sur BASSE FERTE

Quel est le numéro SIREN de BASSE FERTE ?

Le numéro SIREN de BASSE FERTE est 841 560 113. Le SIRET de son siège social est 841 560 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47841560113.

Qui dirige BASSE FERTE ?

BASSE FERTE est dirigée par HAMID ESSABAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE FERTE ?

Le siège social de BASSE FERTE est situé 785 av du Loiret, 45160 Olivet.

BASSE FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE FERTE.

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