BASSE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASSE MER est une SARL immatriculée le 24 août 2016 sous le numéro SIREN 822 154 787. Elle est domiciliée 15 av du General de Gaulle, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5010Z comme activité principale. DAVID BODY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASSE MER
INSEE- Dénomination
- BASSE MER
- SIREN
- 822 154 787
- SIRET (siège)
- 822 154 787 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR74822154787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 154 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5010Z
- Date de création
- 24 août 2016
- Siège social
- 15 AV DU GENERAL DE GAULLE, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BASSE MER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BASSE MER
Transport maritime et côtier de passagers
Finances de BASSE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSE MER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019
Anciens dirigeants (3)
Claire Paquerette BODY-SAUVAGE
Gérant · de septembre 2019 à décembre 2025
Claire Paquerette en fonction le 21 Septembre 2018 SAUVAGE
Gérant · de septembre 2018 à septembre 2019
Commissaire aux comptes titulaire : AECCELIS Commissaire aux comptes suppléant : AZERA Grégory TAU CETI CENTRAL
Président · de août 2016 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASSE MER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
822 154 787 00037 · ouvert le 30 juillet 2016 · NAF 5010Z
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
822 154 787 00011 · ouvert le 30 juillet 2016 · NAF 5010Z
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
822 154 787 00029 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 5010Z
Documents juridiques de BASSE MER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASSE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASSE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSE MER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASSE MER
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : BODY David
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BODY-SAUVAGE Claire Paquerette ; Gérant : BODY David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BODY-SAUVAGE Claire Paquerette ; Gérant : BODY David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BODY-SAUVAGE Claire Paquerette ; Gérant : BODY David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : SAUVAGE Claire Paquerette en fonction le 21 Septembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-30
- création
Date d'effet : 24 août 2016
Marques déposées par BASSE MER
INPIBASSE MER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePasse Marée
N° 4769184 · Déposée le 21 mai 2021 · Marque verbale
Classe 39 · valable jusqu’au 21 mai 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BASSE MER
Quel est le numéro SIREN de BASSE MER ?
Le numéro SIREN de BASSE MER est 822 154 787. Le SIRET de son siège social est 822 154 787 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74822154787.
Qui dirige BASSE MER ?
BASSE MER est dirigée par DAVID BODY, gérant.
Où se situe le siège social de BASSE MER ?
Le siège social de BASSE MER est situé 15 av du General de Gaulle, 33510 Andernos-les-Bains.
BASSE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE MER.
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