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BASSE TERRE

Active
Siren394 591 564SCI34500 BEZIERSCréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
632 k€
Effectif
Non publié

BASSE TERRE est une SCI immatriculée le 15 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 591 564. Son siège social est situé 2 av Jean Foucault, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK RAMBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASSE TERRE

Dénomination
BASSE TERRE
SIREN
394 591 564
SIRET (siège)
394 591 564 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90394591564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 591 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
632 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1994
Siège social
2 AV JEAN FOUCAULT, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSE TERRE

La propriété, l'administration et l'exploitation de tout bien immobilier ainsi acquis ou édifié par la société, la location meublée ou non meublée des immeubles propriétés de la société.

Finances de BASSE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE TERRE

YR

YANNICK RAMBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014

ZR

ZOEY RAMBEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASSE TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    394 591 564 00023 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    394 591 564 00015 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de BASSE TERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de BASSE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSE TERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMBEAU Yannick

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur BASSE TERRE

Quel est le numéro SIREN de BASSE TERRE ?

Le numéro SIREN de BASSE TERRE est 394 591 564. Le SIRET de son siège social est 394 591 564 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394591564.

Qui dirige BASSE TERRE ?

BASSE TERRE est dirigée par YANNICK RAMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE TERRE ?

Le siège social de BASSE TERRE est situé 2 av Jean Foucault, 34500 Beziers.

BASSE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE TERRE.

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