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BASSE TERRE

Active
Siren943 412 338SCI97410 Saint-PierreCréée le 17 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 412 338, BASSE TERRE est une SCI créée le 17 avril 2025. Son siège social est situé 6 B CHE des Marronniers, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Zinath CASSAM CHENAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASSE TERRE

Dénomination
BASSE TERRE
SIREN
943 412 338
SIRET (siège)
943 412 338 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29943412338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 412 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 avril 2025
Siège social
6 B CHE des Marronniers, 97410, Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE TERRE

dans les départements d'Outre-mer, l'acquisition et/ou la construction de logement neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq ans, à usage d'habitation principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire soit à des conditions de loyer-plafond et de ressources des locataires telles que définies à l'article 244 quater W du Code Général des Impôts. L'emprunt de tout fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la constitution de garanties y relatives,

Finances de BASSE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE TERRE

ZC

Zinath CASSAM CHENAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

IR

irchad ROSSANALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

S

SCI ARC-EN-CIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de BASSE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 Saint-PierreSiègeActif

    943 412 338 00015 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de BASSE TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASSE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSE TERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-16

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur BASSE TERRE

Quel est le numéro SIREN de BASSE TERRE ?

Le numéro SIREN de BASSE TERRE est 943 412 338. Le SIRET de son siège social est 943 412 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29943412338.

Qui dirige BASSE TERRE ?

BASSE TERRE est dirigée par Zinath CASSAM CHENAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE TERRE ?

Le siège social de BASSE TERRE est situé 6 B CHE des Marronniers, 97410 Saint-Pierre.

BASSE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE TERRE.

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