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BASSE TUFFADE

Active
Siren399 926 948Société civile49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 03 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

BASSE TUFFADE est une société civile immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 926 948. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Tuffade Soeurdres, 49330 Les Hauts-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHDI CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASSE TUFFADE

Dénomination
BASSE TUFFADE
SIREN
399 926 948
SIRET (siège)
399 926 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78399926948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 926 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1995
Siège social
LA BASSE TUFFADE SOEURDRES, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE TUFFADE

Propriété, gestion, administration, location de biens immeubles à destination agricole

Finances de BASSE TUFFADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE TUFFADE

MC

MEHDI CHESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

AC

ALLAN CHESNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de BASSE TUFFADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    399 926 948 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSE TUFFADE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de BASSE TUFFADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE TUFFADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE TUFFADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE TUFFADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE TUFFADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE TUFFADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE TUFFADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-03 · Début d'activité : 1995-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur BASSE TUFFADE

Quel est le numéro SIREN de BASSE TUFFADE ?

Le numéro SIREN de BASSE TUFFADE est 399 926 948. Le SIRET de son siège social est 399 926 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399926948.

Qui dirige BASSE TUFFADE ?

BASSE TUFFADE est dirigée par MEHDI CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE TUFFADE ?

Le siège social de BASSE TUFFADE est situé La Basse Tuffade Soeurdres, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

BASSE TUFFADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE TUFFADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE TUFFADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE TUFFADE.

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