BASSEE 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 896 778, BASSEE 18 est une SCI créée le 5 mars 2018. Son siège social est situé 89 rue Louis Constant, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAIN LEPOUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASSEE 18
INSEE- Dénomination
- BASSEE 18
- SIREN
- 837 896 778
- SIRET (siège)
- 837 896 778 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45837896778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 896 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2018
- Siège social
- 89 RUE LOUIS CONSTANT, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSEE 18
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou à bâtir.
Finances de BASSEE 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSEE 18
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans
DGL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans
Établissements de BASSEE 18
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
837 896 778 00011 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSEE 18
INPIComptes annuels de BASSEE 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSEE 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASSEE 18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSEE 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSEE 18. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSEE 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASSEE 18
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-05 · Début d'activité : 2018-03-02
- création
Date d'effet : 05 mars 2018
Questions fréquentes sur BASSEE 18
Quel est le numéro SIREN de BASSEE 18 ?
Le numéro SIREN de BASSEE 18 est 837 896 778. Le SIRET de son siège social est 837 896 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45837896778.
Qui dirige BASSEE 18 ?
BASSEE 18 est dirigée par GHISLAIN LEPOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSEE 18 ?
Le siège social de BASSEE 18 est situé 89 rue Louis Constant, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
BASSEE 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSEE 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSEE 18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSEE 18.
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