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BASSEM EURL

Active
Siren417 580 461549997200 FORT-DE-FRANCECréée le 19 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 580 461, BASSEM EURL est une 5499 créée le 19 février 1998. Son siège social est situé 96 rue Francois Arago, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par BASSEM MANSOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASSEM EURL

Dénomination
BASSEM EURL
SIREN
417 580 461
SIRET (siège)
417 580 461 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72417580461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 580 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 février 1998
Siège social
96 RUE FRANCOIS ARAGO, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSEM EURL

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de BASSEM EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSEM EURL

BM

BASSEM MANSOUR

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

Établissements de BASSEM EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    417 580 461 00024 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4771Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    417 580 461 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BASSEM EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de BASSEM EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSEM EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSEM EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSEM EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSEM EURL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSEM EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSEM EURL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur BASSEM EURL

Quel est le numéro SIREN de BASSEM EURL ?

Le numéro SIREN de BASSEM EURL est 417 580 461. Le SIRET de son siège social est 417 580 461 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72417580461.

Qui dirige BASSEM EURL ?

BASSEM EURL est dirigée par BASSEM MANSOUR, gérant.

Où se situe le siège social de BASSEM EURL ?

Le siège social de BASSEM EURL est situé 96 rue Francois Arago, 97200 Fort-de-France.

BASSEM EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSEM EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSEM EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSEM EURL.

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