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BASSEMENTIER

Active
Siren901 897 504SCI42340 VEAUCHECréée le 30 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASSEMENTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 897 504. Son siège social est situé 113 av du 8 Mai 1945, 42340 Veauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT BESSENAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASSEMENTIER

Dénomination
BASSEMENTIER
SIREN
901 897 504
SIRET (siège)
901 897 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35901897504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 897 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
113 AV DU 8 MAI 1945, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSEMENTIER

Toutes activités ayant trait ou se rapportant au lotissement de terrain à bâtir et opérations connexes et complémentaires.

Finances de BASSEMENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSEMENTIER

N

NORVENIR

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

X

XHEM'INNOVATION

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

N

N.B. Projets

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

NB

NORBERT BESSENAY

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

VB

VERONIQUE BESSENAY

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BASSEMENTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    901 897 504 00014 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSEMENTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BASSEMENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSEMENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSEMENTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSEMENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSEMENTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSEMENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSEMENTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur BASSEMENTIER

Quel est le numéro SIREN de BASSEMENTIER ?

Le numéro SIREN de BASSEMENTIER est 901 897 504. Le SIRET de son siège social est 901 897 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901897504.

Qui dirige BASSEMENTIER ?

BASSEMENTIER est dirigée par NORBERT BESSENAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSEMENTIER ?

Le siège social de BASSEMENTIER est situé 113 av du 8 Mai 1945, 42340 Veauche.

BASSEMENTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSEMENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSEMENTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSEMENTIER.

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