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BASSEPORTE GARANCE

Active
Siren918 537 614Entrepreneur individuel77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 03 septembre 2022

7410Z · Activités spécialisées de design

BASSEPORTE GARANCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 537 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Pensees, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de BASSEPORTE GARANCE

Dénomination
BASSEPORTE GARANCE
SIREN
918 537 614
SIRET (siège)
918 537 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91918537614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 537 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
03 septembre 2022
Siège social
10 CHE DES PENSEES, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSEPORTE GARANCE

Activités spécialisées de design

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Établissements de BASSEPORTE GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    918 537 614 00011 · ouvert le 03 septembre 2022 · NAF 7410Z

Conformité de BASSEPORTE GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSEPORTE GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSEPORTE GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSEPORTE GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2022

Questions fréquentes sur BASSEPORTE GARANCE

Quel est le numéro SIREN de BASSEPORTE GARANCE ?

Le numéro SIREN de BASSEPORTE GARANCE est 918 537 614. Le SIRET de son siège social est 918 537 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91918537614.

Où se situe le siège social de BASSEPORTE GARANCE ?

Le siège social de BASSEPORTE GARANCE est situé 10 Che des Pensees, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

BASSEPORTE GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSEPORTE GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSEPORTE GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSEPORTE GARANCE.