BASSERAS DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 782 669 428, BASSERAS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Pourrats le Chene, 84400 Gargas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BASSERAS DANIEL
INSEE- Dénomination
- BASSERAS DANIEL
- SIREN
- 782 669 428
- SIRET (siège)
- 782 669 428 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR09782669428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 669 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 novembre 1992
- Siège social
- CHE DES POURRATS LE CHENE, 84400, GARGAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BASSERAS DANIEL
Activités des sièges sociaux
Finances de BASSERAS DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSERAS DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASSERAS DANIEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 84400 GARGASSiègeFermé
782 669 428 00057 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 7010Z
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
782 669 428 00032 · ouvert le 08 novembre 1992 · NAF 6831Z
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
782 669 428 00040 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 4619B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
782 669 428 00065 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BASSERAS DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BASSERAS DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSERAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASSERAS DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSERAS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2010 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BASSERAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASSERAS DANIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-15
- création
Date d'effet : 08 novembre 1992
Questions fréquentes sur BASSERAS DANIEL
Quel est le numéro SIREN de BASSERAS DANIEL ?
Le numéro SIREN de BASSERAS DANIEL est 782 669 428. Le SIRET de son siège social est 782 669 428 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09782669428.
Où se situe le siège social de BASSERAS DANIEL ?
Le siège social de BASSERAS DANIEL est situé Che des Pourrats le Chene, 84400 Gargas.
BASSERAS DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSERAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSERAS DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASSERAS DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juillet 2010 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité à Gargas