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BASSES DOMINIQUE

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Siren405 244 294Entrepreneur individuel97224 DUCOSCréée le 24 avril 1996

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

BASSES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 244 294. Elle est domiciliée 2 2 zone Artisanale N0 18, 97224 Ducos. BASSES DOMINIQUE relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de BASSES DOMINIQUE

Dénomination
BASSES DOMINIQUE
SIREN
405 244 294
SIRET (siège)
405 244 294 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78405244294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 244 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
24 avril 1996
Siège social
2 2 ZONE ARTISANALE N0 18, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSES DOMINIQUE

TAPISSERIE - DECORATION

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Établissements de BASSES DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    405 244 294 00014 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 3109B

Conformité de BASSES DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSES DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1996

Questions fréquentes sur BASSES DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BASSES DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BASSES DOMINIQUE est 405 244 294. Le SIRET de son siège social est 405 244 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78405244294.

Où se situe le siège social de BASSES DOMINIQUE ?

Le siège social de BASSES DOMINIQUE est situé 2 2 zone Artisanale N0 18, 97224 Ducos.

BASSES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSES DOMINIQUE.

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