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BASSES TERRES

Fermée
Siren503 380 875SCI66430 BOMPASRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BASSES TERRES est une SCI immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 380 875. Elle est domiciliée 63 rue de la Caranca, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURE LIBERTO, gérant. La radiation de BASSES TERRES date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BASSES TERRES

Dénomination
BASSES TERRES
SIREN
503 380 875
SIRET (siège)
503 380 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77503380875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 380 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
63 RUE DE LA CARANCA, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BASSES TERRES

Acquisition terrains, construction immeubles et de lotissements

Finances de BASSES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSES TERRES

GL

Gérad LIBERTO

Liquidateur

RB

ROBERT BORDES

Associé indéfiniment responsable

AG

AMEDEE GIL

Associé indéfiniment responsable

GL

GERARD LIBERTO

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURE LIBERTO

Gérant

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

FP

FRANCIS PARENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BASSES TERRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeFermé

    503 380 875 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSES TERRES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BASSES TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSES TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSES TERRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LIBERTO Laure Annie Yvette nom d'usage : LIBERTO n'est plus gérant. LIBERTO Gérard nom d'usage : LIBERTO devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur BASSES TERRES

Quel est le numéro SIREN de BASSES TERRES ?

Le numéro SIREN de BASSES TERRES est 503 380 875. Le SIRET de son siège social est 503 380 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503380875.

Qui dirige BASSES TERRES ?

BASSES TERRES est dirigée par LAURE LIBERTO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSES TERRES ?

Le siège social de BASSES TERRES est situé 63 rue de la Caranca, 66430 Bompas.

BASSES TERRES est-elle toujours en activité ?

Non, BASSES TERRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

BASSES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSES TERRES.

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