BASSET
Fermée4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 7,5 k€
BASSET est une SARL immatriculée le 6 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 795 982. Elle est domiciliée 48 48 Grand rue, 62580 Thélus. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par FRANCK BASSET en qualité de liquidateur. BASSET a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BASSET
INSEE- Dénomination
- BASSET
- SIREN
- 452 795 982
- SIRET (siège)
- 452 795 982 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55452795982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 795 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 06 avril 2004
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 48 48 Grand rue, 62580, Thélus
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BASSET
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INSEEÉtablissements de BASSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62580 ThélusSiègeFermé
452 795 982 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4322A
Documents juridiques de BASSET
INPIConformité de BASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-22.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSET
BODACCQuestions fréquentes sur BASSET
Quel est le numéro SIREN de BASSET ?
Le numéro SIREN de BASSET est 452 795 982. Le SIRET de son siège social est 452 795 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55452795982.
Qui dirige BASSET ?
BASSET est dirigée par FRANCK BASSET, liquidateur.
Où se situe le siège social de BASSET ?
Le siège social de BASSET est situé 48 48 Grand rue, 62580 Thélus.
BASSET est-elle toujours en activité ?
Non, BASSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
BASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET.
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