BASSET
Active4669C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
- Capital social
- 5,0 k€
BASSET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 203 612. Son siège social est situé 14 All des Artisans za de Fetan, 01600 Trevoux. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service (code NAF 4669C). La direction est assurée par BENJAMIN BASSET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BASSET
INSEE- Dénomination
- BASSET
- SIREN
- 851 203 612
- SIRET (siège)
- 851 203 612 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03851203612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 203 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
- Date de création
- 29 mai 2019
- Siège social
- 14 ALL DES ARTISANS ZA DE FETAN, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSET
négoce, dépannage, maintenance et réparation de matériel pour hôtel café restaurant
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Finances de BASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSET
INSEEGC HOLDING
Directeur général
Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans
Établissements de BASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
851 203 612 00011 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 4669C
Documents juridiques de BASSET
INPIConformité de BASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-22.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur BASSET
Quel est le numéro SIREN de BASSET ?
Le numéro SIREN de BASSET est 851 203 612. Le SIRET de son siège social est 851 203 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03851203612.
Qui dirige BASSET ?
BASSET est dirigée par BENJAMIN BASSET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSET ?
Le siège social de BASSET est situé 14 All des Artisans za de Fetan, 01600 Trevoux.
BASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET.
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