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BASSET

Active
Siren877 505 974SAS73730 CEVINSCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

BASSET est une SAS immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 505 974. Son siège social est situé 93 rue de la Charriere, 73730 Cevins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par JULIE BASSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BASSET

Dénomination
BASSET
SIREN
877 505 974
SIRET (siège)
877 505 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14877505974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 505 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
700 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
93 RUE DE LA CHARRIERE, 73730, CEVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSET

Peinture d'intérieur et extérieur, décoration et conseils.

Finances de BASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSET

JB

JULIE BASSET

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de BASSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73730 CEVINSSiègeFermé

    877 505 974 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur BASSET

Quel est le numéro SIREN de BASSET ?

Le numéro SIREN de BASSET est 877 505 974. Le SIRET de son siège social est 877 505 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14877505974.

Qui dirige BASSET ?

BASSET est dirigée par JULIE BASSET, président de sas.

Où se situe le siège social de BASSET ?

Le siège social de BASSET est situé 93 rue de la Charriere, 73730 Cevins.

BASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET.

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