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BASSET DANIEL

Active
Siren403 305 295Entrepreneur individuel82130 LAFRANCAISECréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 305 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Georges Brassens, 82130 Lafrancaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BASSET DANIEL

Dénomination
BASSET DANIEL
SIREN
403 305 295
SIRET (siège)
403 305 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74403305295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 305 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
2 RUE GEORGES BRASSENS, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSET DANIEL

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de BASSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeActif

    403 305 295 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322A

  • 82130 LAFRANCAISEFermé

    403 305 295 00012 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 2612Z

Documents juridiques de BASSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur BASSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BASSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BASSET DANIEL est 403 305 295. Le SIRET de son siège social est 403 305 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403305295.

Où se situe le siège social de BASSET DANIEL ?

Le siège social de BASSET DANIEL est situé 2 rue Georges Brassens, 82130 Lafrancaise.

BASSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET DANIEL.

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