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BASSET DANIEL

Active
Siren427 553 722Entrepreneur individuel71500 RATTECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 427 553 722. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gros, 71500 Ratte. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASSET DANIEL

Dénomination
BASSET DANIEL
SIREN
427 553 722
SIRET (siège)
427 553 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11427553722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 553 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
LES GROS, 71500, RATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSET DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BASSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BASSET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 RATTESiègeActif

    427 553 722 00013 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BASSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BASSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BASSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BASSET DANIEL est 427 553 722. Le SIRET de son siège social est 427 553 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11427553722.

Où se situe le siège social de BASSET DANIEL ?

Le siège social de BASSET DANIEL est situé Les Gros, 71500 Ratte.

BASSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET DANIEL.

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