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BASSET DANIEL

Active
Siren438 447 641Entrepreneur individuel37550 SAINT-AVERTINCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifié par le SIREN 438 447 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint-Michel, 37550 Saint-Avertin. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASSET DANIEL

Dénomination
BASSET DANIEL
SIREN
438 447 641
SIRET (siège)
438 447 641 00038
N° TVA intracommunautaire
FR43438447641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 447 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
5 RUE SAINT-MICHEL, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSET DANIEL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de BASSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif

    438 447 641 00038 · ouvert le 10 février 2019 · NAF 9609Z

  • 37000 TOURSFermé

    438 447 641 00020 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BASSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur BASSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BASSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BASSET DANIEL est 438 447 641. Le SIRET de son siège social est 438 447 641 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438447641.

Où se situe le siège social de BASSET DANIEL ?

Le siège social de BASSET DANIEL est situé 5 rue Saint-Michel, 37550 Saint-Avertin.

BASSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET DANIEL.

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