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BASSET DANIELLE

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Siren427 598 487Entrepreneur individuel11200 CANETCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 598 487, BASSET DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Canet (11200). Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de BASSET DANIELLE

Dénomination
BASSET DANIELLE
SIREN
427 598 487
SIRET (siège)
427 598 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58427598487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 598 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
11200, CANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSET DANIELLE

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Établissements de BASSET DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 CANETSiègeFermé

    427 598 487 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011G

Conformité de BASSET DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSET DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSET DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BASSET DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BASSET DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BASSET DANIELLE est 427 598 487. Le SIRET de son siège social est 427 598 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58427598487.

Où se situe le siège social de BASSET DANIELLE ?

Le siège social de BASSET DANIELLE est situé à Canet (11200).

BASSET DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET DANIELLE.

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