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BASSET PASCAL

Active
Siren421 465 253Entrepreneur individuel76190 YVETOTCréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifié par le SIREN 421 465 253. Son siège social est situé 23 B rue de la Gare, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de BASSET PASCAL

Dénomination
BASSET PASCAL
SIREN
421 465 253
SIRET (siège)
421 465 253 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92421465253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 465 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
23 B RUE DE LA GARE, 76190, YVETOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSET PASCAL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de BASSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    421 465 253 00027 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 8690E

  • 76190 YVETOTFermé

    421 465 253 00019 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 8690E

Documents juridiques de BASSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur BASSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BASSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BASSET PASCAL est 421 465 253. Le SIRET de son siège social est 421 465 253 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421465253.

Où se situe le siège social de BASSET PASCAL ?

Le siège social de BASSET PASCAL est situé 23 B rue de la Gare, 76190 Yvetot.

BASSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET PASCAL.

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