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BASSET PASCAL

Active
Siren530 977 479Entrepreneur individuel14430 BRANVILLECréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifié par le SIREN 530 977 479. Son siège social est situé La Friche Normandy Garden, 14430 Branville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BASSET PASCAL

Dénomination
BASSET PASCAL
SIREN
530 977 479
SIRET (siège)
530 977 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01530977479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 977 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
LA FRICHE NORMANDY GARDEN, 14430, BRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSET PASCAL

Location de logements

Finances de BASSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 BRANVILLESiègeActif

    530 977 479 00019 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Questions fréquentes sur BASSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BASSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BASSET PASCAL est 530 977 479. Le SIRET de son siège social est 530 977 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530977479.

Où se situe le siège social de BASSET PASCAL ?

Le siège social de BASSET PASCAL est situé La Friche Normandy Garden, 14430 Branville.

BASSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET PASCAL.

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