CheckersProcédures

BASSET PATRICK

Active
Siren424 185 056Entrepreneur individuel22100 SAINT-HELENCréée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 185 056. Son siège social est situé La Metairie, 22100 Saint-Helen. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASSET PATRICK

Dénomination
BASSET PATRICK
SIREN
424 185 056
SIRET (siège)
424 185 056 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55424185056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 185 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
LA METAIRIE, 22100, SAINT-HELEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSET PATRICK

Elevage de porcins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BASSET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 SAINT-HELENSiègeActif

    424 185 056 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de BASSET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2019. Clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00002

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

Jugement arrêtant un plan de cession - Mandataire judiciaire : Me DAVID Daniel, 1 rue de la Croix Désilles - Parc d’affaires Cap sud, 35400 Saint Malo - N° RG : 19/00002

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 28 décembre 2018. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les main du mandataire judiciaire désigné, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur : Maître Daniel DAVID, 1, rue de la Croix-Désilles, parc d’affaires Cap Sud, 35000 Saint-Malo. N° RG : 19/00002

Aucune mention de BASSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSET PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-16 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-07-12 · Jugement arrêtant un plan de cession - Mandataire judiciaire : Me DAVID Daniel, 1 rue de la Croix Désilles - Parc d’affaires Cap sud, 35400 Saint Malo - N° RG : 19/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 28 décembre 2018. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les main du mandataire judiciaire désigné, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur : Maître Daniel DAVID, 1, rue de la Croix-Désilles, parc d’affaires Cap Sud, 35000 Saint-Malo. N° RG : 19/00002

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur BASSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BASSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BASSET PATRICK est 424 185 056. Le SIRET de son siège social est 424 185 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424185056.

Où se situe le siège social de BASSET PATRICK ?

Le siège social de BASSET PATRICK est situé La Metairie, 22100 Saint-Helen.

BASSET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASSET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Saint-Helen

Toutes les entreprises à Saint-Helen