BASSEVILLE BERTRAND
Active6910Z · Activités juridiques
BASSEVILLE BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifié par le SIREN 442 920 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Gourville, 45000 Orleans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BASSEVILLE BERTRAND
INSEE- Dénomination
- BASSEVILLE BERTRAND
- SIREN
- 442 920 153
- SIRET (siège)
- 442 920 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442920153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 920 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 19 RUE DE GOURVILLE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSEVILLE BERTRAND
Activités juridiques
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Établissements de BASSEVILLE BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
442 920 153 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6910Z
Conformité de BASSEVILLE BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSEVILLE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BASSEVILLE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSEVILLE BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur BASSEVILLE BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de BASSEVILLE BERTRAND ?
Le numéro SIREN de BASSEVILLE BERTRAND est 442 920 153. Le SIRET de son siège social est 442 920 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442920153.
Où se situe le siège social de BASSEVILLE BERTRAND ?
Le siège social de BASSEVILLE BERTRAND est situé 19 rue de Gourville, 45000 Orleans.
BASSEVILLE BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSEVILLE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSEVILLE BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSEVILLE BERTRAND.
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